GUILLEMAIN
SAINTURAT
PANEPINTO
MARECHAUX
OUVRAGES
  • Jurisclasseur civil - Bail à loyer commercial

    • Refus de renouvellement avec indemnité d’éviction :
      • Ouverture du droit au renouvellement
      • Débiteurs
      • Montant de l’indemnité d’éviction
    • Maintien dans les lieux
    • Paiement de l’indemnité d’éviction et droits des tiers
    • Indemnité d’occupation

    Auteur : Marie-Laurence SAINTURAT
    Fascicules 1360, 1365 et 1370


  • Jurisclasseur droit commercial (volume 2)

    • Champ d’application du statut
    • Conclusion du bail
    • Exécution et évolution statutaire
    • Aspects procéduraux

    Auteur : André GUILLEMAIN avec la collaboration de Christophe DENIZOT
    Fascicules 215, 217, 219 et 229